L’accréditation des médecins, une démarche pour améliorer la sécurité et la qualité des soins

25 avril 2018

Depuis 2006, les médecins exerçant dans un établissement de santé peuvent s’engager, volontairement, dans une procédure d’accréditation individuelle. Pour compléter ce dispositif de gestion des risques médicaux, une procédure en équipe a été ouverte en 2014. Explications.

Qu’est-ce que l’accréditation ?
L’accréditation inscrite dans la loi depuis 2006 vise à améliorer la qualité des pratiques professionnelles, réduire le nombre des événements indésirables associés aux soins (EIAS) et limiter leurs conséquences au bénéfice de la sécurité du patient.
Les EIAS correspondent à tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d'un acte de prévention, de diagnostic ou d'un traitement.

Qui est concerné ?
L’accréditation a été conçue pour les médecins exerçant dans un établissement de santé au moins une des spécialités ou activités à risque suivantes : gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, chirurgie, spécialités interventionnelles (stomatologie, oto-rhino-laryngologie, ophtalmologie, cardiologie, radiologie, gastro-entérologie, pneumologie) ainsi que les activités d’échographie obstétricale, de réanimation médicale ou de soins intensifs.

Qui l’organise ?
Le dispositif d’accréditation est organisé par la Haute autorité de santé (HAS), organisme public créé en 2004 qui veille à la qualité du système de santé.  Il est mis en œuvre par les organismes agréés (OA) par la HAS et rattachés à chaque spécialité.

Comment se déroule-t-elle ?
Les médecins engagés dans la démarche d’accréditation doivent mettre en œuvre les différentes obligations décrites dans le programme de leur spécialité. Parmi ces obligations figure la déclaration d’EIAS et la participation à leur analyse. Ces analyses aboutissent à des recommandations individuelles ou collectives de bonnes pratiques.
Au terme de la procédure qui dure 12 mois, médecins et équipes médicales se voient décerner un premier certificat d’accréditation par l’organisme agréé, en accord avec la Haute autorité de santé. Ce certificat est renouvelé tous les 4 ans, sous réserve d’un bilan annuel chaque année.

Pourquoi une accréditation en équipe ?
Le travail en équipe est une cause importante de survenue d’EIAS, évalués par la HAS à 9 % des interventions médicales et chirurgicales, toutes spécialités confondues.
L’AFU s’est engagée dans cette démarche d’accréditation en équipe, avec son organisme agréé par la HAS et co-dirigé par le Dr Stéphane Bart et le Dr Bertrand Pogu, urologues. « Si nous passons aujourd’hui à l’accréditation en équipe, c’est parce que nous faisons le constat que la gestion du risque ne peut plus se faire au niveau individuel. Il faut l’appréhender de manière collective. Aujourd’hui, plus un médecin ne travaille seul dans son coin. Notre exercice est de plus en plus collectif et pluridisciplinaire », indique le Dr Stéphane Bart.
« Une véritable culture de la sécurité s’est développée chez les médecins qui ont compris l’intérêt, pour eux et les patients, de déclarer et analyser avec leurs pairs les événements indésirables associés aux soins », observe le Dr Laetitia May-Michelangeli, Chef de service de la mission pour la sécurité des patients à la HAS. Et les bénéfices de cette accréditation ne se limitent pas à l’équipe concernée. Les bonnes pratiques mises en place durant le processus d’accréditation profitent à l’ensemble d’un établissement.

Quelques chiffres

  • 7 200 médecins accrédités dont 350 urologues accrédités ou en cours d’accréditation,
  • 60 équipes médicales sont lancées dans la procédure d’accréditation en équipe,
  • 105 145 événements indésirables associés aux soins ont été analysés et répertoriés.

(source HAS – mars 2018)

Aller plus loin : www.has-sante.fr/portail/jcms/fc_1249914/fr/accreditation-des-medecins